Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Proxen Autos SAS, immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro SIRET 91 31200, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles. Notre cabinet d'expertise fiscale et comptable situé Rue de Metz s'engage à garantir la confidentialité absolue des informations sensibles relatives à vos déclarations de revenus, votre planification fiscale, la préparation aux audits et la conformité TVA. Vos données sont traitées avec une rigueur professionnelle destinée à sécuriser votre situation financière et à optimiser votre conformité administrative.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos six services core : les déclarations de revenus, la planification fiscale pour les entreprises, la préparation aux audits, le support en contentieux fiscal, la comptabilité et paie, ainsi que la conformité TVA. Ces informations incluent vos identifiants fiscaux, les documents comptables, les relevés bancaires et les justificatifs sociaux. L'objectif est unique : fournir un conseil fiscal transparent et sans surprises, gérer votre paie avec précision et vous assister lors de contrôles fiscaux, tout en respectant le secret professionnel inhérent à notre activité d'expert-comptable.
Le traitement de vos données personnelles repose sur l'article 6 du RGPD, spécifiquement sur l'exécution du contrat de services entre Proxen Autos SAS et votre entreprise ou foyer fiscal, ainsi que sur le respect des obligations légales en matière de conservation comptable (CGI). Le consentement joue un rôle mineur, limité aux communications marketing optionnelles. La base légale principale reste la nécessité technique et réglementaire de traiter vos données pour établir vos déclarations fiscales, calculer la TVA due et assurer votre conformité avec les normes AMF et les autorités fiscales françaises.
Pour améliorer l'accès à nos outils de télédéclaration et mesurer l'efficacité de notre expertise en ligne, nous utilisons des cookies techniques essentiels au fonctionnement du portail client sécurisé. Nous intégrons également des cookies tiers pour le suivi de conversion via Google Ads, uniquement avec votre accord explicite après la première visite. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou configurer votre navigateur pour bloquer ces traceurs. Le refus des cookies marketing n'impacte en rien la qualité du conseil fiscal, l'accès à vos dossiers comptables ou le suivi de votre contentieux.
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux tiers indispensables au service : les administrations fiscales (DGFiP), l'URSSAF pour la paie, les organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, les avocats spécialisés dans votre support en contentieux fiscal. Nous travaillons avec des sous-traitants hébergeant vos fichiers comptables sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) si des informations médicales sont impliquées, et garantissons que chaque partenaire respecte les normes de sécurité exigées par la réglementation bancaire et fiscale française.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation de nos services d'expertise comptable et fiscale. Conformément au Code de commerce, les pièces comptables et justificatifs sont archivés pour une durée de 10 ans après la clôture de l'exercice concerné. Les données liées à votre relation client actuelle sont conservées tant que le contrat est actif. Au-delà de ces délais légaux, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites de manière sécurisée, assurant qu'aucune trace exploitable ne subsiste dans nos systèmes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives à la post-mortem de vos fichiers comptables. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données en écrivant à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Proxen Autos SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour superviser notre conformité RGPD et répondre à vos interrogations techniques. Pour toute question relative à la sécurité de votre dossier fiscal, à la confidentialité de votre paie ou à l'utilisation de vos données dans le cadre d'un audit, veuillez contacter directement notre DPO à [email protected]. Notre équipe est formée en continu aux dernières évolutions du droit numérique et de la protection des données financières.